Document en cours de finalisation — version définitive à la constitution de la société.
Politique de confidentialité — Negosix
Dernière mise à jour : 18 novembre 2026 · Version : brouillon
La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du service Negosix (application mobile iOS et Android, service dorsal associé, site negosix.fr), édité par l'Éditeur désigné dans les mentions légales (l'« Éditeur »). Les composants techniques du service (API, authentification) sont exploités sur le domaine technique keep-alive.fr, hérité d'une dénomination antérieure : il s'agit du même service, du même responsable de traitement. Elle est rédigée en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Le service Negosix est un service complémentaire de gestion de crise et d'accompagnement à distance. Il ne remplace pas et ne se substitue pas aux services de secours publics (15 / 17 / 18 / 112).
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement au sens de l'article 4.7 du RGPD est l'Éditeur : Romain Jean, 35 rue des Quais, Paris. Contact : contact@negosix.fr.
L'Éditeur fait le choix d'un délégué à la protection des données (DPO) externalisé, compte tenu de la sensibilité des données traitées (géolocalisation de personnes en situation de danger). Le DPO n'est pas encore désigné ; en attendant, toute sollicitation peut être adressée directement à l'adresse ci-dessus.
2. Données collectées et bases légales
| Catégorie | Détail | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|---|
| Identité et compte | Nom, prénom, e-mail, téléphone, mot de passe (stocké de façon protégée), formule d'abonnement | Exécution du contrat (6.1.b) |
| Réseau « proxis » | Nom, téléphone et/ou e-mail des proches désignés comme contacts de confiance, notifiés lors d'une alerte | Exécution du contrat (6.1.b) |
| Géolocalisation | Position GPS, collectée uniquement pendant une alerte active — aucun suivi de localisation en dehors d'une alerte | Consentement (6.1.a) + sauvegarde des intérêts vitaux (6.1.d) — art. 9-2-c pour la donnée sensible associée |
| Médias / captation | Enregistrement audio, éventuellement vidéo, et transcription associée, captés uniquement lors du déclenchement d'une alerte | Consentement (6.1.a) + sauvegarde des intérêts vitaux (6.1.d) |
| Données de paiement | Données de facturation et d'abonnement ; les données de carte bancaire sont traitées directement par notre prestataire de paiement, l'Éditeur n'en conserve pas le détail | Exécution du contrat (6.1.b) + obligations comptables (6.1.c) |
| Données techniques minimales | Identifiant d'appareil, journaux techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service | Intérêt légitime (6.1.f) |
Aucune donnée n'est collectée à des fins publicitaires, de profilage commercial ou de revente. La liste d'attente Negosix, qui repose sur votre seul consentement à être prévenu·e du lancement, fait l'objet de la section 13. L'Éditeur ne traite pas de données à des fins de décision automatisée produisant des effets juridiques sur la personne.
Note sur les données de tiers (réseau « proxis ») : les coordonnées des proches désignés sont fournies par la personne qui les ajoute à son réseau de confiance ; il lui appartient d'en informer ses proches. L'Éditeur informe les proxis, lors de leur première sollicitation, des données les concernant et de leurs droits.
3. Finalités
- Fournir le service — compte, bouton d'alerte, réseau proxis, gestion de l'abonnement.
- Traiter une alerte — qualification de l'alerte, accompagnement à distance, transmission au réseau proxis et, le cas échéant, aux secours publics.
- Captation audio et, le cas échéant, vidéo lors d'une alerte, sur la base du déclenchement volontaire du bouton d'alerte.
- Gérer les paiements et la facturation.
- Assurer la sécurité du service et la prévention de la fraude.
4. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Alertes écartées (fausse alerte, annulation) | 7 jours |
| Alertes clôturées ou résolues | 90 jours après la clôture de l'alerte |
| Alertes escaladées | 365 jours |
| Médias (audio, vidéo) et positions GPS | Même durée que l'alerte à laquelle ils sont rattachés (7 jours, 90 jours après la clôture ou 365 jours) |
| Journaux techniques (accès au site et aux serveurs, dont adresse IP) | 21 jours |
| Dossiers clients (compte, abonnement, facturation) | 3 ans |
Les sauvegardes techniques sont conservées au plus 90 jours. À titre exceptionnel, une sauvegarde peut être conservée plus longtemps lorsqu'elle est nécessaire à l'analyse ou à la résolution d'un incident ; elle est alors supprimée dès que cette nécessité cesse.
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des durées de conservation plus longues imposées par la réglementation applicable (obligations comptables notamment).
5. Destinataires et sous-traitants
Les données ne font l'objet d'aucune cession, location ni partage à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :
- Envoi des SMS d'alerte et de notification, via un prestataire spécialisé.
- Envoi des e-mails de service, via un serveur e-mail auto-hébergé.
- Traitement des paiements, via un prestataire de paiement en ligne (Stripe).
- Hébergement de l'ensemble des données du service : infrastructure auto-hébergée, dans un cluster situé en France ; migration vers OVHcloud (France) prévue, sans date arrêtée.
- Apple / Google — acheminement technique des notifications push vers les appareils.
- Service de transcription du contenu audio capté lors d'une alerte, sur une infrastructure auto-hébergée (pas de sous-traitant tiers).
En interne, l'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin pour l'exécution de leurs missions, notamment les opérateurs en charge du traitement des alertes.
6. Transferts hors Union européenne
Le service est conçu pour héberger les données en France / Union européenne. En principe, aucun transfert de données hors UE n'est effectué. Deux points restent à documenter précisément avec les prestataires concernés : l'acheminement technique des notifications push (Apple / Google) et la configuration retenue avec le prestataire de paiement, qui peuvent transiter par une infrastructure hors UE selon les garanties contractuelles applicables (clauses contractuelles types et/ou cadre de protection des données UE-États-Unis).
7. Droits des personnes concernées
- Droit d'accès aux données (art. 15)
- Droit de rectification (art. 16)
- Droit à l'effacement (art. 17)
- Droit à la limitation du traitement (art. 18)
- Droit d'opposition, pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime (art. 21)
- Droit à la portabilité des données fournies (art. 20)
- Droit de définir des directives post-mortem (art. 85 loi Informatique et Libertés)
Procédure : demande motivée à contact@negosix.fr. Réponse sous un mois (prorogeable de deux mois en cas de complexité, art. 12.3 RGPD). Réclamation possible auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 — www.cnil.fr.
8. Sécurité des données
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées à la sensibilité des données traitées, notamment :
- Chiffrement en transit : les échanges entre l'application, le site et nos serveurs sont chiffrés (TLS). Chiffrement au repos, état actuel : seuls sont chiffrés au niveau applicatif les secrets d'authentification à deux facteurs des comptes opérateurs et les identifiants d'export de données fournis par les clients, ainsi que les identifiants de connexion conservés sur l'appareil (trousseau iOS / stockage chiffré Android). Les autres données stockées côté serveur — positions, enregistrements audio et photos, transcriptions, identités et coordonnées des contacts — ne sont pas encore chiffrées au repos, et les volumes et sauvegardes ne le sont pas non plus à ce jour. Un chiffrement de ces données est prévu mais n'est pas encore déployé ; cette politique sera mise à jour lorsqu'il le sera.
- Cloisonnement des accès, limités aux personnes habilitées selon le principe du besoin d'en connaître.
- Minimisation : seules les données nécessaires à chaque finalité sont collectées (aucune géolocalisation en dehors d'une alerte).
- Hébergement : données du service hébergées en France (cluster en France) ; migration OVHcloud prévue, sans date arrêtée.
- Revue régulière des mesures de sécurité et des accès.
Pour des raisons de sécurité, la présente politique ne détaille pas l'architecture technique du service. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, l'Éditeur notifie la CNIL dans les délais prévus par le RGPD et informe les personnes concernées lorsque la réglementation l'exige.
9. Cookies et traceurs
L'application mobile n'utilise aucun cookie ni technologie de traçage publicitaire. Le site negosix.fr n'utilise pas de cookie analytique tiers de suivi publicitaire ; toute mesure d'audience future sera self-hébergée et conforme aux recommandations CNIL relatives aux cookies exemptés de consentement.
10. Éligibilité
Conformément aux conditions générales d'utilisation, la création d'un compte est réservée aux personnes physiques majeures, juridiquement capables de contracter, ou à un représentant dûment habilité d'une personne morale (souscription B2B).
11. Analyse d'impact et modifications
Compte tenu de la nature des données traitées (géolocalisation de personnes en situation de danger, données pouvant relever de la santé lors d'une captation), une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) est requise et a été engagée.
La présente politique peut être mise à jour, notamment pour refléter une évolution du service, des sous-traitants, ou de la réglementation applicable. Toute modification substantielle est notifiée dans l'application et/ou par e-mail préalablement à son entrée en vigueur.
12. Contact & autorité de contrôle
- Responsable de traitement : l'Éditeur (mentions légales) —
contact@negosix.fr - CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 — www.cnil.fr — +33 (0)1 53 73 22 22
13. Liste d'attente Negosix
Cette section concerne uniquement la liste d'attente (page « préinscription », bientôt ouverte). Elle ne crée pas de compte. Le texte que vous lisez au moment de l'inscription est archivé avec votre consentement.
- Responsable du traitement : Romain Jean, personne physique (l'Éditeur défini en tête de page, voir la section 1). Contact : contact@negosix.fr.
- Finalité : information de lancement. Vous prévenir par e-mail de l'ouverture du service Negosix, et rien d'autre. Pas de revente, pas de cession à des tiers, pas de croisement avec d'autres fichiers, pas de profilage.
- Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD), donné en cochant la case, puis confirmé par e-mail (double confirmation). Vous pouvez le retirer à tout moment, sans motif ; le retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait avant. La conservation de l'empreinte et des dates après un retrait repose sur l'intérêt légitime de l'Éditeur à prouver le consentement et à respecter votre retrait (art. 6.1.f RGPD).
- Données : adresse e-mail (seule donnée demandée) ; date, version et texte du consentement (preuve). Votre adresse IP n'est pas enregistrée en base avec votre inscription, mais, comme pour tout accès au site, elle est journalisée par l'infrastructure (ingress et serveur) pendant 21 jours, pour la sécurité et le diagnostic ; pas de cookie, pas de pixel de suivi, pas d'outil de mesure sur cette page. Données collectées directement auprès de vous.
- Destinataires : l'Éditeur, et l'hébergeur de l'Éditeur. Les e-mails (confirmation, ouverture) sont envoyés par notre propre serveur, sans prestataire d'envoi tiers. Les données de la liste d'attente sont hébergées en France, sur l'infrastructure de l'Éditeur. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est prévu pour ce traitement ; si cela devait changer, cette page serait mise à jour avant tout transfert.
- Durée : adresse non confirmée : effacée sous 7 jours. Adresse confirmée : effacée 12 mois après la confirmation, sauf nouvelle confirmation de votre part. Retrait : adresse effacée immédiatement de la base active ; elle reste ensuite jusqu'à 30 jours dans les sauvegardes, puis disparaît ; seules une empreinte cryptographique (pseudonymisée) de l'adresse et les dates de consentement et de retrait sont conservées 3 ans pour prouver le consentement et ne pas vous recontacter.
- Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et retrait du consentement : lien de retrait dans chaque e-mail ou contact@negosix.fr. Réponse sous un mois. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
- DPO : non encore désigné. Les durées de conservation générales du service figurent à la section 4.
- Sécurité : connexions chiffrées (TLS).
- Aucune décision automatisée.