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Politique de confidentialité

Lang : FR · EN

Document en cours de finalisation — version définitive à la constitution de la société.

Politique de confidentialité — Negosix

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026 · Version : brouillon

La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du service Negosix (application mobile iOS et Android, service dorsal associé, site negosix.fr), édité par l'Éditeur désigné dans les mentions légales (l'« Éditeur »). Les composants techniques du service (API, authentification) sont exploités sur le domaine technique keep-alive.fr, hérité d'une dénomination antérieure : il s'agit du même service, du même responsable de traitement. Elle est rédigée en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Le service Negosix est un service complémentaire de gestion de crise et d'accompagnement à distance. Il ne remplace pas et ne se substitue pas aux services de secours publics (15 / 17 / 18 / 112).

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement au sens de l'article 4.7 du RGPD est l'Éditeur : Romain Jean, 35 rue des Quais, Paris. Contact : contact@negosix.fr.

L'Éditeur fait le choix d'un délégué à la protection des données (DPO) externalisé, compte tenu de la sensibilité des données traitées (géolocalisation de personnes en situation de danger). Le DPO n'est pas encore désigné ; en attendant, toute sollicitation peut être adressée directement à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées et bases légales

CatégorieDétailBase légale (art. 6 RGPD)
Identité et compteNom, prénom, e-mail, téléphone, mot de passe (stocké de façon protégée), formule d'abonnementExécution du contrat (6.1.b)
Réseau « proxis »Nom, téléphone et/ou e-mail des proches désignés comme contacts de confiance, notifiés lors d'une alerteExécution du contrat (6.1.b)
GéolocalisationPosition GPS, collectée uniquement pendant une alerte active — aucun suivi de localisation en dehors d'une alerteConsentement (6.1.a) + sauvegarde des intérêts vitaux (6.1.d) — art. 9-2-c pour la donnée sensible associée
Médias / captationEnregistrement audio, éventuellement vidéo, et transcription associée, captés uniquement lors du déclenchement d'une alerteConsentement (6.1.a) + sauvegarde des intérêts vitaux (6.1.d)
Données de paiementDonnées de facturation et d'abonnement ; les données de carte bancaire sont traitées directement par notre prestataire de paiement, l'Éditeur n'en conserve pas le détailExécution du contrat (6.1.b) + obligations comptables (6.1.c)
Données techniques minimalesIdentifiant d'appareil, journaux techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du serviceIntérêt légitime (6.1.f)

Aucune donnée n'est collectée à des fins publicitaires, de profilage commercial ou de revente. La liste d'attente Negosix, qui repose sur votre seul consentement à être prévenu·e du lancement, fait l'objet de la section 13. L'Éditeur ne traite pas de données à des fins de décision automatisée produisant des effets juridiques sur la personne.

Note sur les données de tiers (réseau « proxis ») : les coordonnées des proches désignés sont fournies par la personne qui les ajoute à son réseau de confiance ; il lui appartient d'en informer ses proches. L'Éditeur informe les proxis, lors de leur première sollicitation, des données les concernant et de leurs droits.

3. Finalités

  1. Fournir le service — compte, bouton d'alerte, réseau proxis, gestion de l'abonnement.
  2. Traiter une alerte — qualification de l'alerte, accompagnement à distance, transmission au réseau proxis et, le cas échéant, aux secours publics.
  3. Captation audio et, le cas échéant, vidéo lors d'une alerte, sur la base du déclenchement volontaire du bouton d'alerte.
  4. Gérer les paiements et la facturation.
  5. Assurer la sécurité du service et la prévention de la fraude.

4. Durées de conservation

DonnéeDurée
Alertes écartées (fausse alerte, annulation)7 jours
Alertes clôturées ou résolues90 jours après la clôture de l'alerte
Alertes escaladées365 jours
Médias (audio, vidéo) et positions GPSMême durée que l'alerte à laquelle ils sont rattachés (7 jours, 90 jours après la clôture ou 365 jours)
Journaux techniques (accès au site et aux serveurs, dont adresse IP)21 jours
Dossiers clients (compte, abonnement, facturation)3 ans

Les sauvegardes techniques sont conservées au plus 90 jours. À titre exceptionnel, une sauvegarde peut être conservée plus longtemps lorsqu'elle est nécessaire à l'analyse ou à la résolution d'un incident ; elle est alors supprimée dès que cette nécessité cesse.

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des durées de conservation plus longues imposées par la réglementation applicable (obligations comptables notamment).

5. Destinataires et sous-traitants

Les données ne font l'objet d'aucune cession, location ni partage à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

En interne, l'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin pour l'exécution de leurs missions, notamment les opérateurs en charge du traitement des alertes.

6. Transferts hors Union européenne

Le service est conçu pour héberger les données en France / Union européenne. En principe, aucun transfert de données hors UE n'est effectué. Deux points restent à documenter précisément avec les prestataires concernés : l'acheminement technique des notifications push (Apple / Google) et la configuration retenue avec le prestataire de paiement, qui peuvent transiter par une infrastructure hors UE selon les garanties contractuelles applicables (clauses contractuelles types et/ou cadre de protection des données UE-États-Unis).

7. Droits des personnes concernées

Procédure : demande motivée à contact@negosix.fr. Réponse sous un mois (prorogeable de deux mois en cas de complexité, art. 12.3 RGPD). Réclamation possible auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité des données

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées à la sensibilité des données traitées, notamment :

Pour des raisons de sécurité, la présente politique ne détaille pas l'architecture technique du service. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, l'Éditeur notifie la CNIL dans les délais prévus par le RGPD et informe les personnes concernées lorsque la réglementation l'exige.

9. Cookies et traceurs

L'application mobile n'utilise aucun cookie ni technologie de traçage publicitaire. Le site negosix.fr n'utilise pas de cookie analytique tiers de suivi publicitaire ; toute mesure d'audience future sera self-hébergée et conforme aux recommandations CNIL relatives aux cookies exemptés de consentement.

10. Éligibilité

Conformément aux conditions générales d'utilisation, la création d'un compte est réservée aux personnes physiques majeures, juridiquement capables de contracter, ou à un représentant dûment habilité d'une personne morale (souscription B2B).

11. Analyse d'impact et modifications

Compte tenu de la nature des données traitées (géolocalisation de personnes en situation de danger, données pouvant relever de la santé lors d'une captation), une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) est requise et a été engagée.

La présente politique peut être mise à jour, notamment pour refléter une évolution du service, des sous-traitants, ou de la réglementation applicable. Toute modification substantielle est notifiée dans l'application et/ou par e-mail préalablement à son entrée en vigueur.

12. Contact & autorité de contrôle

13. Liste d'attente Negosix

Cette section concerne uniquement la liste d'attente (page « préinscription », bientôt ouverte). Elle ne crée pas de compte. Le texte que vous lisez au moment de l'inscription est archivé avec votre consentement.