Document en cours de finalisation — version définitive à la constitution de la société.
Mentions légales — Negosix
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les mentions légales du site negosix.fr.
1. Éditeur
Le site negosix.fr et le service Negosix (le « Service ») sont édités par Romain Jean, personne physique, domicilié au 35 rue des Quais, Paris (l'« Éditeur »).
- Contact : contact@negosix.fr
2. Directeur de la publication
Romain Jean, en qualité de personne physique.
3. Hébergement
Le site est hébergé par l'Éditeur lui-même, en France.
4. Nature du service
Negosix est un service en cours de lancement, accessible aujourd'hui sur invitation. Il n'est pas un service d'urgence et ne remplace pas les services de secours publics. En cas de danger immédiat : 112, 17, 15, 18 ou 114 (SMS).
Le positionnement de l'activité au regard du régime de la sécurité privée (CNAPS) est en cours de confirmation auprès des autorités compétentes et d'un avocat.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, images, logos et le code du site sont la propriété de l'Éditeur, sauf mention contraire ; toute reproduction sans autorisation écrite est interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Le nom « Negosix » est utilisé comme nom de service ; aucun droit exclusif sur ce nom n'est revendiqué à ce jour.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique dédiée, accessible sur cette page. Toute demande relative à vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, retrait du consentement) : contact@negosix.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
7. Cookies
Le présent site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience tiers, ni cookie publicitaire, ni traceur. Toute mesure d'audience future sera self-hébergée et conforme aux recommandations CNIL relatives aux cookies exemptés de consentement.
8. Limitation de responsabilité
Les informations du site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. L'Éditeur ne garantit ni la disponibilité continue du site ni l'ouverture du Service à une date donnée ; l'inscription à la liste d'attente ne crée aucun droit d'accès au Service. En cas de danger immédiat, composez toujours en priorité les numéros d'urgence officiels (112, 17, 15, 18).
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
10. Contact
Pour toute question relative au site, à l'application ou à la présente notice : contact@negosix.fr.
Dernière mise à jour : 18 novembre 2026. Document en cours de relecture juridique.